contrôle cnil

procédure de sanction cnil simplifiée

La procédure de sanction simplifiée : une nouvelle arme redoutable pour la CNIL !
La procédure de sanction simplifiée : une nouvelle arme redoutable pour la CNIL ! 960 638 OPTIMEX DATA | Conformité et formations RGPD
Le 15 mars 2023, la CNIL a précisé ses points de contrôle pour cette nouvelle année. Nous vous rappelons qu’en janvier et en avril 2022, les procédures de sanction de la CNIL ont fait l’objet d’une importante réforme avec la mise en place d’une procédure simplifiée pour les dossiers… lire plus
bilan cnil 2021

La CNIL s’affirme en tant qu’autorité de sanction
La CNIL s’affirme en tant qu’autorité de sanction 960 640 OPTIMEX DATA | Conformité et formations RGPD
Comme nous l’évoquions dans un article précédent, la CNIL continue de faire usage de son pouvoir sanction et rappel à l’ordre les structures ne respectant pas les obligations en matière de protection des données à caractère personnel. lire plus
cnil et sanctions rgpd

Sanctions et mises en demeure, la CNIL ne relâche pas son contrôle
Sanctions et mises en demeure, la CNIL ne relâche pas son contrôle 960 640 OPTIMEX DATA | Conformité et formations RGPD
Comme nous l’évoquions dans un article précédent, la CNIL continue de faire usage de son pouvoir sanction et rappel à l’ordre les structures ne respectant pas les obligations en matière de protection des données à caractère personnel. lire plus

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