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Les nouvelles lignes directrices du CEPD pour l’harmonisation des amendes administratives

Les nouvelles lignes directrices du CEPD pour l’harmonisation des amendes administratives 960 640 OPTIMEX DATA | Conformité et formations RGPD & NIS2 & DORA
La CNIL et ses homologues européens auront prochainement un référentiel commun sur lequel s’appuyer pour déterminer le montant de leurs sanctions administratives. Ce mercredi 16 mai, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a ouvert à la consultation publique… lire plus
sanction cnil avril 2022

Sanctions CNIL, Bilan Avril 2022

Sanctions CNIL, Bilan Avril 2022 960 640 OPTIMEX DATA | Conformité et formations RGPD & NIS2 & DORA
Depuis le début d’année, la CNIL poursuit sa stratégie répressive et use de son pouvoir de sanction à l’encontre des entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière de protection des données. Elle a notamment mis en demeure trois sociétés pour avoir transmis à des partenaires des données… lire plus
dossier médical partagé

Dossier médical partagé, l’avis de la CNIL

Dossier médical partagé, l’avis de la CNIL 960 640 OPTIMEX DATA | Conformité et formations RGPD & NIS2 & DORA
Depuis janvier 2022 le dossier médical partagé ou DMP a été intégré à l’Espace Numérique de Santé (ENS) présent sur la plateforme « Mon espace santé » de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie. Le DMP permet à chaque bénéficiaire de l’assurance maladie… lire plus
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Les nouveaux référentiels de la CNIL

Les nouveaux référentiels de la CNIL 960 639 OPTIMEX DATA | Conformité et formations RGPD & NIS2 & DORA
Comme nous l’évoquions dans un article précédent, la CNIL continue de faire usage de son pouvoir sanction et rappel à l’ordre les structures ne respectant pas les obligations en matière de protection des données à caractère personnel. lire plus
axes prioritaires cnil 2022

Les nouveaux axes prioritaires de la CNIL

Les nouveaux axes prioritaires de la CNIL 960 638 OPTIMEX DATA | Conformité et formations RGPD & NIS2 & DORA
Comme nous l’évoquions dans un article précédent, la CNIL continue de faire usage de son pouvoir sanction et rappel à l’ordre les structures ne respectant pas les obligations en matière de protection des données à caractère personnel. lire plus

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