Archives des clauses contractuelles type | OPTIMEX DATA

3 janvier 2023

Evolutions sur les transferts de données réalisés en dehors de l’Union européenne

Evolutions sur les transferts de données réalisés en dehors de l’Union européenne https://www.optimex-data.fr/wp-content/uploads/2023/01/transfert-de-donnees-hors-europe.jpg 960 640 OPTIMEX DATA | Conformité et formations RGPD OPTIMEX DATA | Conformité et formations RGPD //www.optimex-data.fr/wp-content/uploads/2022/01/logo-optimex-data-lite.png 3 janvier 2023 24 janvier 2023

Compte tenu des évolutions technologiques, les transferts de données hors UE sont de plus en plus fréquents et les enjeux sur la protection des données de plus en plus importants. Une actualisation des Clauses contractuelles types (CCT) était alors nécessaire afin de s’adapter à… lire plus

8 juin 2021

Transfert de données hors UE : la Commission européenne se prononce enfin !

Transfert de données hors UE : la Commission européenne se prononce enfin ! https://www.optimex-data.fr/wp-content/uploads/2022/01/clauses-contractuelles-type-rgpd.jpg 960 640 OPTIMEX DATA | Conformité et formations RGPD OPTIMEX DATA | Conformité et formations RGPD //www.optimex-data.fr/wp-content/uploads/2022/01/logo-optimex-data-lite.png 8 juin 2021 29 janvier 2022

Comme vous le savez déjà, le Privacy Shield (l’accord qui permettait depuis 2016 de transférer des données personnelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne) fut invalidé par la CJUE l’année dernière. De nouvelles règles encadrant les transferts de données vers des pays tiers… lire plus

clauses contractuelles type

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