L’Europe renforce le RGPD. Entre harmonisation et vigilance.
Le paysage réglementaire de la protection des données en Europe a vu de nouvelles évolutions significatives. La CNIL et ses homologues européens ont intensifié leurs efforts pour imposer des sanctions sévères et harmoniser les pratiques de conformité RGPD. Zoom sur les sanctions et nouvelles pratiques…
Sanctions récemment prononcées
La CNIL a continué sa vague répressive, avec des sanctions remarquées en fin 2023 et début 2024. Des amendes conséquentes ont été infligées pour non-conformité au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés. En particulier, la société META a écopé d’amendes importantes de la part de l’autorité irlandaise, appuyée par des décisions contraignantes du Comité Européen de la Protection des Données – CEPD concernant Facebook et Instagram, mettant en lumière des questions de licéité et de transparence dans le traitement des données pour la publicité comportementale.
Clarification sur la gestion des cookies
Une attention particulière a également été portée à la gestion des cookies. Après de multiples plaintes, un consensus européen a émergé sur l’importance d’une option de refus clairement visible et accessible, mettant fin à la pratique des cases prés-cochées et imposant des designs non trompeurs pour les bannières de cookies.
Directives et formation RGPD révisées
Le CEPD a mis à jour les directives concernant la désignation de l’autorité chef de file pour les responsables conjoints de traitement et la notification des violations de données. Un effort clair pour clarifier et faciliter les obligations des entreprises en matière de protection des données.
De même, les lignes directrices sur le calcul des amendes administratives ont été définitivement adoptées, visant à unifier le montant des sanctions à l’échelle européenne en fonction de la gravité de l’infraction et de la taille de l’entreprise.
Le rôle du DPO
L’année verra aussi des vérifications par la CNIL sur le rôle des DPO pour s’assurer qu’ils disposent des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, soulignant l’importance d’un DPO efficace et bien intégré.
Pour une entreprise comme OPTIMEX DATA, se tenir informée et appliquer ces évolutions est primordial pour la confiance de ses clients et partenaires. La conformité RGPD n’est pas seulement une obligation légale, mais un engagement envers la sécurité et le respect des données personnelles.
En conclusion
Ces mises à jour démontrent une Europe plus unie et déterminée dans la protection des données, où la coopération transfrontalière joue un rôle clé pour une conformité efficace et des sanctions dissuasives.
