Optimex Data revient sur l’annonce officielle du Ministère de l’éducation de la fin de l’utilisation d’Office 365 et Google gratuits dans les écoles
Fin de l’utilisation d’Office 365 et Google gratuits dans les écoles
Dans un contexte de dématérialisation de tous les process, la directive « Cloud au Centre » du 5 juillet 2021 a encouragé les administrations à migrer vers le cloud, et notamment le milieu scolaire. Néanmoins cette migration doit s’accompagner du respect des règles applicables en matière de protection des données.
Pour rappel…
dans une circulaire relative à la doctrine d’utilisation du cloud par l’État, le Directeur interministériel du numérique, avait déjà estimé qu’Office 365 n’était pas conforme à la directive « Cloud au centre ». C’est le député Philippe Lacombe qui a alerté le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse le 30 août 2022 concernant la distribution gratuite de Microsoft 365 et Google Workspace au sein de l’éducation nationale.
Annonce officielle et raisons…
Dans le journal officiel du 25 novembre 2022, le ministère a officiellement annoncé l’arrêt du déploiement d’Office 365 et de Google dans les écoles pour différentes raisons :
- Le non-respect des règles du RGPD ;
- La concurrence déloyale en raison de la gratuité de l’offre
La réponse du ministère s’inscrit dans la continuité de l’arrêt « Schrems II » du 16 juillet 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne et de la position des autorités de contrôle des États membres et rappelle également que la CNIL avait recommandé dans un courrier du 27 mai 2021 « aux établissements d’enseignement supérieur, en l’absence de mesures supplémentaires susceptibles d’assurer un niveau de protection adéquat, de recourir à des suites collaboratives proposées par des prestataires exclusivement soumis au droit européen qui hébergent les données au sein de l’Union européenne et ne les transfèrent pas vers les États-Unis ».
Il appartient ainsi aux écoles de ne plus utiliser les solutions Office 365 et Google Worksplace et de faire appel à des prestataires répondant aux exigences du RGPD mais également à celles de la directive « Cloud au centre ».
Dans la mesure où nous avons encore très peu d’information vis-à-vis de ce sujet, nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous faire part des suites de cette recommandation !
