Optimex Data revient sur l’EHDS, l’espace européen des données de santé, un projet qui vise à harmoniser l’application du RGPD sur le secteur de la santé en UE.
Espace européen des données de santé
La pandémie du COVID-19 a mis en avant la nécessité pour chacun de disposer rapidement de ses données de santé. L’accès à l’ensemble de ses données de santé, en France ou à l’étranger, est souvent difficile par le biais des plateformes électroniques. Pour répondre à ses problématiques, la Commission européenne a proposé un règlement visant à mettre en place un espace européen de données de santé – l’EHDS, afin de pallier aux difficultés que rencontrent les personnes et les professionnels de santé dans ce contexte.
Nous vous expliquons en quoi consiste l’EHDS !
L’objectif premier est d’harmoniser au niveau de l’Union européenne l’application du RGPD dans le secteur de la santé, en créant un cadre commun, garantissant un niveau de sécurité élevé pour les données de santé. Le projet de règlement dénombre deux différentes utilisations des données de santé électronique :
- Une utilisation primaire, qui consiste en l’accès et le contrôle des données de santé électronique par les personnes.
- Une utilisation secondaire, relative à l’utilisation de ces données par des professionnels de santé dans le cadre de la recherche, l’innovation, la médecine, la sécurité des patients, etc.
Entre autres, ce règlement vise à renforcer les droits des personnes afin qu’elles puissent accéder et contrôler plus facilement leurs données de santé électroniques.
Un espace européen des données de santé !
A ce titre, les personnes devront alors pouvoir accéder gratuitement et immédiatement à leurs données de santé sous format électronique, dans n’importe quel Etat membre de l’UE. Ces derniers devront alors mettre en place des services en ligne permettant à chacun cet accès facile et sécurisé. Du côté des professionnels de santé, ces derniers devront également pouvoir avoir accès aux données de santé des personnes peu importe où ils se trouvent dans l’UE.
Dans ce cadre, le règlement précise qu’une autorité de santé numérique devra être désignée dans chaque Etat membre et que sera mis en place une plateforme centrale pour la santé numérique : MaSanté@UE (MyHealth@EU). Cette infrastructure permet aux personnes d’accéder à l’ensemble de leurs données de santé électroniques et aux professionnels de déposer, consulter les données de leurs patients. L’accès aux organismes de santé est encadré afin que les données des patients ne soient traitées que pour des objectifs déterminés entrant dans le cadre de leurs fonctions.
En résumé, ce nouveau système permettra un partage facile et sécurisé des données de santé électroniques avec les professionnels et entre les Etats membres de l’UE afin d’améliorer les prestations de santé. En fixant un cadre commun aux Etats membres, les personnes sont assurées d’un niveau de protection suffisantes de leurs données de santé
Ce règlement étant toujours au stade de projet, l’équipe d’Optimex Data vous tiendra informé sur ses avancées et ne manquera pas de vous aider à mieux comprendre les enjeux de l’EHDS au moment de son entrée en vigueur.
