Deux ans après l’entrée en application du RGPD, les analyses d’impact sur la vie privée se sont multipliées au sein des organismes.
A titre de rappel, l’analyse d’impact est obligatoire à partir du moment où le traitement est « susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées ». En effet, soit le traitement envisagé figure dans la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles la CNIL a estimé obligatoire de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (ex. traitement de données de localisation à large échelle) soit le traitement remplit au moins deux des neuf critères issus des lignes directrices du G29 tels que : la surveillance automatique, la collecte de données sensibles, la collecte de données concernant des personnes vulnérables, etc…
En revanche, la PIA n’est pas nécessaire lorsque le traitement figure dans la liste des exceptions adoptée par la CNIL (ex. traitement mis en œuvre uniquement à des fins de ressources humaines), lorsque le traitement ne présente pas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes ou encore lorsque le traitement répond à une obligation légale ou est nécessaire à l’exercice d’une mission de service public.
La CNIL a mis à la disposition des responsables de traitement et leur délégué à la protection des données, un logiciel de PIA pour faciliter la conduite et la formalisation des analyses d’impact telles que prévues par le RGPD.
Cet outil, dans sa version 2.3, s’est enrichi de nouvelles fonctionnalités afin de faciliter la gestion des analyses d’impact et ainsi permettre au responsable de traitement un suivi de l’évolution d’une analyse. Quelques nouveautés :
- Possibilité de faire des recherches par mots clés pour filtrer les analyses d’impact
- Possibilité d’archiver les analyses d’impact
- Possibilité de créer plusieurs versions d’analyse d’impact
- Possibilité de catégoriser les analyses d’impact
- Amélioration du pourcentage d’avancement au niveau des analyses d’impact
- Elargissement des langues notamment avec 20 langues disponibles : allemand, espagnol, anglais, etc…
- Harmonisation de l’interface graphique
- Mise à jour des bibliothèques de développement
