La CNIL a lancé une consultation publique sur la thématique « Biométrie sur le lieu de travail », ouverte jusqu’au 1er octobre 2018.
Optimex Data s’engage auprès de la CNIL pour travailler sur ce beau projet. Notre équipe de juristes s’est penchée sur le projet du futur règlement type et était ravie de transmettre ses idées et remarques à la CNIL.
L’objectif est de déterminer ce qui est autoriser et interdit en matière d’utilisation de la biométrie au travail. Pour faire simple, la mise en place de traitements portant sur des données biométriques est en principe interdite. Cependant, certaines exceptions sont autorisées. Et ce sont sur des exceptions que le débat est ouvert et que la CNIL lance la consultation publique.
Comme expliqué sur le site de la CNIL, l’une de ces exceptions concerne les traitements « nécessaires aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail (…) dans la mesure où ce traitement est autorisé par (…) le droit d’un État membre ».
Concrètement, le traitement de données biométriques n’est autorisé que dans les situations suivantes :
- Le contrôle des accès à l’entrée et dans les locaux limitativement identifiés par l’organisme comme devant faire l’objet d’une restriction de circulation, à l’exclusion de tout contrôle des horaires des employés
- Le contrôle des accès à des appareils et applications informatiques professionnels limitativement identifiés de l’organisme, à l’exclusion de tout contrôle du temps de travail de l’utilisateur.
Vous l’aurez compris, il est interdit d’utiliser des données biométriques pour contrôler les horaires de travail des salariés.
Nous attendons avec impatience les conclusions de cette consultation publique, qui seront soumises à l’examen de la séance plénière de la Commission.
